CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE
1. DÉPÔT DE GARANTIE
Un chèque de caution d’un montant de 1 500,00 € (à l’ordre du Bailleur) devra être remis au plus tard à l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est destiné à couvrir les dommages locatifs éventuels, notamment :
- Dégradations à l’intérieur ou à l’extérieur de la villa (y compris piscine, sauna, jardin, mobilier, etc.) ;
- Vols ou pertes d’équipements ;
- Utilisation anormale des installations.
Restitution du dépôt :
- Sans dommage constaté : destruction ou restitution du chèque sous 10 jours après l’état des lieux de sortie ;
- En cas de dommage : remboursement du solde (justificatifs à l’appui) sous un délai de 2 mois maximum.
2. OBLIGATIONS DES LOCATAIRES
Le Preneur s’engage à respecter les obligations suivantes, dont la violation peut entraîner une retenue sur la caution voire la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement :
- Usage strictement privatif et touristique des lieux. Toute activité commerciale, professionnelle ou organisation d'événement est formellement interdite sans autorisation écrite du Bailleur.
- Respect de la capacité d’accueil déclarée (voir article 3 du contrat) : toute personne supplémentaire non déclarée constitue une infraction.
- Aucun déplacement du mobilier ni modification de l'agencement initial n'est autorisé. Interdiction de sous-louer ou de céder la location, même à titre gratuit, sauf accord écrit du Bailleur.
- Souscription obligatoire à une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les risques locatifs (incendie, vol, dégât des eaux, etc.).
- Utilisation conforme des équipements : tout usage anormal, détourné ou dégradant engage la responsabilité du Preneur.
- Signalement immédiat au Bailleur de tout incident ou dommage. Tout défaut de signalement engage le locataire pour les frais de remise en état.
- Accès autorisé au Bailleur (ou à son mandataire) pour toutes interventions urgentes sans compensation ou réduction du loyer.
- Respect de la tranquillité du voisinage : bruits excessifs interdits entre 22h00 et 08h00.
- Autorisation de visite des lieux pendant la location si nécessaire (sur préavis raisonnable).
- Renonciation expresse à tout recours contre le Bailleur en cas de vol, cambriolage ou détérioration des biens personnels.
- Entretien quotidien des lieux : restitution dans un état de propreté normale, vaisselle lavée et rangée, poubelles vidées, etc. Usage raisonné des ressources (eau, chauffage, électricité, internet). Le locataire est responsable de l’utilisation du Wi-Fi et s’engage à respecter la législation (notamment les lois Hadopi).
3. MODALITÉS SPÉCIFIQUES
- Piscine : chauffée artificiellement via pompe à chaleur + abri télescopique solaire. Température de 25°C non garantie en cas de météo défavorable. Aucune compensation ne pourra être exigée.
- Literie & linge : draps et serviettes fournis ; lits faits à l’arrivée selon la capacité indiquée.
- Propreté finale : un forfait ménage peut être facturé en cas de restitution non conforme.
- Fêtes & événements : strictement interdits, même sans musique, même de courte durée. Aucun tiers non prévu au contrat n’est autorisé sur place.
- Non-fumeur : interdiction absolue de fumer à l’intérieur de la villa, quelle que soit la pièce.
4. ANNULATION & MODIFICATION
Sauf disposition contraire stipulée dans l’offre commerciale :
- Annulation à +60 jours avant l’arrivée : retenue de 50% du montant total
- Annulation à moins de 60 jours : aucun remboursement ;
- En cas de non-présentation : 100% du montant dû.
Toute modification de date ou de durée est soumise à acceptation écrite du Bailleur et pourra donner lieu à des frais de révision.
5. RESPONSABILITÉ & ASSURANCES
Le Bailleur décline toute responsabilité en cas :
- D’accident corporel lié à une mauvaise utilisation des équipements ;
- De vol ou perte d’effets personnels ;
- D’interruption des services publics (coupure d’électricité, d’eau, d’internet) hors de son contrôle. Le Preneur s’engage à être assuré pour l’ensemble de la période de location.
6.ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie sont acceptés sous conditions strictes :
- Supplément : 45 € par animal et par séjour, à régler avec le solde.
- Déclaration obligatoire lors de la réservation : espèce, race, âge, comportement.
- Maximum : 3 animaux par séjour. Seuls les animaux calmes, non agressifs et traités contre les parasites sont admis.
- Accès interdit à la piscine, jacuzzi et sauna.
- Les animaux ne doivent jamais être laissés seuls dans la villa. Le locataire est entièrement responsable de tout dégât ou nuisance.
- Ramassage des déjections obligatoire sur toute la propriété.
En cas de non-respect, accès refusé ou séjour écourté sans remboursement.
